Conditions générales de vente, et d'acceptation des déchets
- Période de location d'une semaine, 7 jours inclus. Au-delà de cette période, un supplément de 3 euros (hors TVA) par jour supplémentaire sera appliqué—payable avant l'enlèvement.
- Si le conteneur doit être placé sur la voie publique, le client doit demander un permis de stationnement aux autorités locales à ses frais. Après la livraison, le client est seul responsable d'assurer une signalisation adéquate en cas d'infractions civiles ou pénales.
- Si le conteneur doit être placé sur une propriété privée, le client doit être présent lors de la livraison. Il doit également indiquer l'emplacement exact où le conteneur doit être déposé. GGR décline toute responsabilité en cas de dommages liés au placement du conteneur. Le client doit fournir les protections nécessaires et adéquates pour éviter tout dommage.
- Les conteneurs peuvent être chargés jusqu'à un maximum de 10 tonnes.
- Les frais suivants par tonne (hors TVA) s'appliquent en cas de surcharge :
- 200 euros pour les déchets de construction et de démolition,
- 100 euros pour les gravats purs ou la terre (et pierres),
- 65 euros pour le bois,
- 60 euros pour les déchets verts.
- Les déchets ne doivent pas dépasser le bord du conteneur. En cas d'excès de poids et/ou de volume, des frais supplémentaires seront appliqués au client.
- Il est strictement interdit de jeter des déchets toxiques, chimiques, organiques, médicaux, inflammables, des matériaux de toiture, de l'amiante, des pots de peinture pleins, des pneus, des textiles et des déchets alimentaires dans le conteneur.
En cas de non-respect, le client devra récupérer les déchets non conformes dans un délai de 24 heures après réception d'un e-mail de notification accompagné d'un appel téléphonique. Des frais supplémentaires seront appliqués en fonction de la quantité de déchets et des démarches administratives. Tous les déchets sont inspectés et photographiés au centre de tri. En cas de non-conformité détectée lors de la réception au centre de tri, des pénalités seront appliquées.
- Tout déplacement infructueux (ex. absence d'espace disponible pour la livraison du conteneur ou obstruction lors du placement/enlèvement) sera facturé 150 € (hors TVA) et devra être payé par virement bancaire avant une nouvelle planification.
- Le temps d'attente pour le placement ou l'enlèvement est de 15 minutes ; au-delà, un frais de 50 euros (hors TVA) par tranche de 30 minutes sera facturé.
Toutes les réservations doivent être effectuées exclusivement par e-mail et via le site web de GGR. Le paiement doit être effectué par virement bancaire en utilisant le formulaire de réservation en ligne avant la livraison. En cas de non-paiement, GGR se réserve le droit de ne pas procéder au placement du conteneur.
- En cas de litige, seul le droit belge et les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents.
Spécifique pour le bois :
Quels déchets sont autorisés dans ce conteneur ?
Spécifique pour les briques et gravats :
Quels déchets sont autorisés dans ce conteneur ?
Spécifique pour les déchets mixtes :
Quels déchets sont autorisés dans ce conteneur ?
Spécifique pour la terre et les briquaillons :
Quels déchets sont autorisés dans ce conteneur ?
- Période de location d'une semaine, 7 jours inclus. Au-delà de cette période, un supplément de 3 euros (hors TVA) par jour supplémentaire sera appliqué—payable avant l'enlèvement.
- Si le conteneur doit être placé sur la voie publique, le client doit demander un permis de stationnement aux autorités locales à ses frais. Après la livraison, le client est seul responsable d'assurer une signalisation adéquate en cas d'infractions civiles ou pénales.
- Si le conteneur doit être placé sur une propriété privée, le client doit être présent lors de la livraison. Il doit également indiquer l'emplacement exact où le conteneur doit être déposé. GGR décline toute responsabilité en cas de dommages liés au placement du conteneur. Le client doit fournir les protections nécessaires et adéquates pour éviter tout dommage.
- Les conteneurs peuvent être chargés jusqu'à un maximum de 10 tonnes.
- Les frais suivants par tonne (hors TVA) s'appliquent en cas de surcharge :
- 200 euros pour les déchets de construction et de démolition,
- 100 euros pour les gravats purs ou la terre (et pierres),
- 65 euros pour le bois,
- 60 euros pour les déchets verts.
- Les déchets ne doivent pas dépasser le bord du conteneur. En cas d'excès de poids et/ou de volume, des frais supplémentaires seront appliqués au client.
- Il est strictement interdit de jeter des déchets toxiques, chimiques, organiques, médicaux, inflammables, des matériaux de toiture, de l'amiante, des pots de peinture pleins, des pneus, des textiles et des déchets alimentaires dans le conteneur.
En cas de non-respect, le client devra récupérer les déchets non conformes dans un délai de 24 heures après réception d'un e-mail de notification accompagné d'un appel téléphonique. Des frais supplémentaires seront appliqués en fonction de la quantité de déchets et des démarches administratives. Tous les déchets sont inspectés et photographiés au centre de tri. En cas de non-conformité détectée lors de la réception au centre de tri, des pénalités seront appliquées.
- Tout déplacement infructueux (ex. absence d'espace disponible pour la livraison du conteneur ou obstruction lors du placement/enlèvement) sera facturé 150 € (hors TVA) et devra être payé par virement bancaire avant une nouvelle planification.
- Le temps d'attente pour le placement ou l'enlèvement est de 15 minutes ; au-delà, un frais de 50 euros (hors TVA) par tranche de 30 minutes sera facturé.
Toutes les réservations doivent être effectuées exclusivement par e-mail et via le site web de GGR. Le paiement doit être effectué par virement bancaire en utilisant le formulaire de réservation en ligne avant la livraison. En cas de non-paiement, GGR se réserve le droit de ne pas procéder au placement du conteneur.
- En cas de litige, seul le droit belge et les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents.
Spécifique pour le bois :
Quels déchets sont autorisés dans ce conteneur ?
Spécifique pour les briques et gravats ?
Quels déchets sont autorisés dans ce conteneur ?
Spécifique pour les déchets mixtes ?
Quels déchets sont autorisés dans ce conteneur ?